Tīmeklis2016. gada 9. apr. · Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP. en général la TVA sur les frais de transport n'est pas déductible et à ce titre elle n'apparaît nulle part. Cependant les facturettes des distributeurs RATP de tickets font bien apparaître la TVA. TīmeklisRATP DEVELOPPEMENT Numéro Siren : 389795006 Numéro Siret : 38979500600029 (siège de l'entreprise) Numéro TVA intracommunautaire : FR75389795006 ( en savoir plus ) Greffe : RCS Paris Code NAF /...
TVA sur billet de train : exclusion du droit à déduction - Ooreka
TīmeklisActualité liée: 24/02/2024 : TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2024-1317 du 28 décembre 2024 de finances pour 2024, art. 193) (1 à 30) 40. La TVA grévant les acquisitions de produits pétroliers et assimilés est déductible dans les conditions de droit commun, sous réserve des restrictions du droit à déduction … Tīmeklis2024. gada 28. sept. · RATP SOLUTIONS VILLE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 844635698, est en activité depuis 4 ans. Implantée à PARIS (75012), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Sur l'année 2024 elle réalise un chiffre d'affaires de … gee pee reinforced products private limited
RATP: Public transport in Paris and île-de-France: metro, RER, bus, …
TīmeklisRATP MAINTENANCE SERVICES Numéro Siren : 788503084 Numéro Siret : 78850308400030 (siège de l'entreprise) Numéro TVA intracommunautaire : FR43788503084 ( en savoir plus ) Greffe : RCS Meaux Code... Tīmeklis2024. gada 30. nov. · En conséquence, la TVA ne peut être récupérée sur les dépenses suivantes : frais de métro, bus, train, avion, taxi, car, etc. Ces frais sont exclus, quel que soit le motif et quel que soit la personne concernée (salarié, dirigeant, client). Tīmeklis2024. gada 14. apr. · L'essentiel de la réforme des retraites est validé par le Conseil constitutionnel, notamment le report de l'âge de épart à 64 ans. Au lendemain de la douzième journée de grève et de ... geepharm pharmacy plumstead